Mentions légales & Politique de confidentialité

Site internet : https://orotoiture.fr
Dernière mise à jour : 13 juin 2025

Définitions

  • Visiteur : Toute personne consultant ce site internet.

  • Prestations : Services proposés par Oro Toiture via le site.

  • Utilisateur : Internaute accédant au site orotoiture.fr.

  • Données personnelles : Informations permettant l’identification directe ou indirecte d’un individu (RGPD n°2016/679).

1. Informations légales

Responsable du site : Joé Frutuozo
Email de contact : j.frutuozo@outlook.com
Adresse postale : 80 Avenue du Clavelet, 34340 Marseillan
SIRET : 981 568 751 00011
Hébergeur : o2switch – 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données (DPO) : Joé Frutuozo – j.frutuozo@outlook.com

2. Données personnelles

Objectifs du traitement

Les données personnelles sont traitées pour :

  • Répondre aux demandes via les formulaires (base : consentement)

  • Améliorer les contenus et l’ergonomie du site (base : intérêt légitime)

  • Gérer les obligations fiscales et comptables (base : obligation légale)

Données traitées

  • Informations de contact : nom, prénom, téléphone, email

  • Données techniques : adresse IP, pages vues, horodatage

  • Aucune collecte de données sensibles

Durée de conservation

  • 3 ans après dernier contact pour les prospects

  • 10 ans pour les données liées à la facturation

Destinataires

  • Équipe interne uniquement

  • Sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)

  • Données hébergées exclusivement en Union européenne

Vos droits

Vous pouvez demander :

  • Accès, modification ou suppression de vos données

  • Limitation ou opposition au traitement

  • Portabilité des données

  • Retrait du consentement à tout moment

  • Dépôt de plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Contact : j.frutuozo@outlook.com ou à l’adresse postale ci-dessus.
Réponse garantie sous 30 jours maximum.

3. Cookies

Nature des cookies utilisés

  • Essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site

  • Fonctionnels : mémorisation des préférences utilisateur

  • Anonymes : analyse du trafic via données non identifiables

Consentement

  • Collecte via bannière de consentement dès la première visite

  • Gestion des préférences en bas de page (« Gérer mes cookies »)

  • Conformité au signal « Do Not Track »

Durée de conservation

  • Maximum 13 mois, selon les recommandations de la CNIL

  • Suppression automatique à expiration

  • Vous pouvez supprimer manuellement les cookies dans votre navigateur

4. Sécurité

  • Données chiffrées via HTTPS

  • Accès restreint aux personnels autorisés

  • Notification sous 72 h en cas de faille de sécurité significative

5. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et contenus publiés sur orotoiture.fr sont la propriété exclusive de leur auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Droit applicable

Ce site est régi par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.